Saviez-vous qu’il existe une taxe sur les véhicules de société ? En effet, les entreprises doivent payer chaque année la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). 

À travers cet article, BTF MOBILITE, vous présente le fonctionnement de la Taxe sur les Véhicules de Société, son coût et quels sont les véhicules éligibles.  

Qu’est-ce que la Taxe sur les Véhicules de Société ? 

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une taxe à laquelle sont soumises les entreprises à but lucratif établies en France, lorsqu’elles possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme en France. Toutes les sociétés sont soumises à la TVS quelles que soient leurs activités, leur forme juridique (commerciale ou civile) ou le mode d’imposition de la société. 

Quels sont les véhicules éligibles à cette taxe ?

La Taxe sur les Véhicules de société s’applique sur : 

• Les véhicules immatriculés dans la catégorie “voitures particulières” avec la mention VP inscrite sur la carte grise,
• Les véhicules destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens, avec la mention CTTE indiquant une immatriculation en tant que véhicule utilitaire ou de société ou camionnette sur la carte grise,
• Les véhicules avec au moins 5 places assises.

Comment est calculée la Taxe sur les Véhicules de Société ? 

Le montant de la TVS peut varier selon un barème spécifique. Selon le type de véhicule utilisé certaines sociétés peuvent être exonérées de cette taxe. Voir la liste des véhicules exonérés de TVS. 

Le montant de la taxe prend en compte plusieurs éléments : 

• Le taux d’émission de CO2 du véhicule,
• Sa puissance fiscale
• Ses émissions de polluants atmosphériques, fixées en fonction du type de carburant. 

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés par la société au premier jour de chaque trimestre, ou loués pour plus de trente jours au cours du trimestre. 

La déclaration se fait via le formulaire numéro de 1855 des impôts sur lequel vous trouverez le barème applicable dans la notice. 

Les modalités de déclaration et de paiement de la TVS dépendent du régime d’imposition à la TVA dont dépend l’entreprise. La période d’imposition coure sur l’année civile (N) et entraîne une déclaration et un paiement en janvier N+1.  

Rendez-vous sur le site du Service Public pour calculer votre TVS en fonction de votre taux d’émission de CO2, de votre puissance fiscale et du taux d’émissions de polluants atmosphériques. 

• Si vous n’êtes pas redevable de la TVA ou êtes au régime réel normal d’imposition, vous payez par télépaiement après la télédéclaration sur l’annexe n° 3310 A. 
• Si vous êtes au régime simplifié d’imposition, le règlement s’effectue par virement (obligatoire à partir de 50 000 €), par chèque ou espèces (maximum 300 €) et la déclaration sur le formulaire papier n°2855-SD

Concernant les véhicules bénéficiant du remboursement des frais kilométriques : un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble de ces véhicules. 

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