Trajets domicile-entreprise : avez-vous pensé au titre-mobilité ?
Il est désormais possible de payer ses frais de mobilité de transport grâce à un titre de mobilité à l’aspect similaire à un ticket-restaurant. Saviez-vous que le titre-mobilité est entré en vigueur au 1er janvier 2022 ? Depuis le début d’année, ils s’appliquent sur l’entretien et l’achat des vélos, l’achat de carburants et lors de la recharge des véhicules électriques et hybrides. Ces titres-mobilité permettent à l’entreprise d’augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés et de bénéficier de multiples avantages.
Carte Carburant BTF Mobilité, vous présente le titre-mobilité et vous explique par qui il est délivré, quand l’utiliser ainsi que ses nombreux avantages tant pour l’employeur que pour le salarié.
Qui délivre les titres-mobilité ?
C’est l’employeur qui délivre directement les titres-mobilité. Dématérialisés et prépayés, ils permettent aux salariés de financer leurs frais de transport compris entre leur domicile et leur lieu de travail.
Le nom de l’émetteur ainsi que celui du salarié doivent être à tout prix mentionnés sur le titre-mobilité. La durée du titre-mobilité est établie par l’émetteur du titre. Elle doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile en cours.
Quand utiliser les titres-mobilité ?
Les salariés qui se déplacent via ces moyens de transport peuvent prétendre au titre-mobilité : vélo ou vélo électrique, transports en commun (hors abonnement), véhicules en location (mise à disposition en libre-service, équipé ou non d’un moteur électrique ou avec assistance électrique), trottinettes, motos, scooters, covoiturage, véhicules à hydrogène en autopartage, avec des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Voici un aperçu des activités connexes aux transports qui sont acceptées dans le cadre du titre-mobilité :
- La vente de cycles et cycles à pédalage assisté,
- La vente au détail d’équipements pour cycles,
- L’entretien et la réparation des cycles classiques et à pédalage assisté,
- La vente de titre pour accéder à un stationnement sécurisé pour cycles,
- L’assurance pour cycles,
- La location, sans limite de durée et mise à disposition en libre-service de cycles, engins de déplacements personnels, cyclomoteurs et motocyclettes,
- La vente d’engins de déplacement personnels motorisés,
- Les services de covoiturage,
- La location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique,
- La vente de titres de transports,
- La vente au détail de carburants,
- La vente d’alimentation ou de recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Quels sont les avantages pour les entreprises qui utilisent les titres-mobilité ?
Afin d’offrir plus de pouvoir d’achat aux salariés tout en maîtrisant ses coûts, le titre-mobilité peut être un véritable tremplin pour les entreprises !
Du fait de l’engagement de la part de l’entreprise en matière de Qualité de vie au Travail et Responsabilité Sociale et Environnementale, la motivation des salariés sera accrue !
L’employeur peut offrir à ses employés un moyen pour eux de limiter le nombre de retards, augmenter leur productivité, réduire l’espace nécessaire en matière de parking et aussi obtenir une réduction des arrêts maladie.
Ces frais de mobilité sont pris en charge par l’employeur et exonérés de cotisations, d’impôt sur le revenu ainsi que de contributions sociales. Le montant maximum par salarié est de 500 € par an.
Associé à un remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun, mais aussi de vélo en libre-service, l’employeur pourra bénéficier de 600 € par an et par salarié d’exonération fiscale.
Quels sont les avantages du titre-mobilité pour les salariés ?
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