Plusieurs évolutions sont entrées en vigueur concernant les véhicules d’entreprise au 1er janvier 2022. Nouvelles taxes, suppression de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), on vous dit tout.

Qu’est-ce que la TVS ?

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est un impôt que chaque société doit payer tous les ans sur les véhicules qu’elle possède ou qu’elle utilise en France. Les entreprises concernées sont celles résidant en France qui achètent ou louent des véhicules dans le cadre de déplacements professionnels. L’objectif de cette taxe est de sensibiliser les sociétés aux problématiques environnementales, puisque celle-ci ne concerne que les véhicules polluants. Cette dernière est définie par le taux d’émission de CO2 et les émissions de polluants atmosphériques.

Suppression de la TVS en 2022

Jusqu’ici, une entreprise résidant en France et qui détenait ou utilisait un ou des véhicules était éligible à la TVS. Depuis le 1er janvier 2022, la loi de finances a décidé de supprimer la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Plutôt qu’une suppression, c’est essentiellement un changement de nom. 

Cet impôt a évolué et s’est élargi. En effet, il concerne désormais en plus des véhicules des sociétés, tous les véhicules de tourisme utilisés dans le cadre d’une activité économique (activités agricoles, activités de commerçant, professions libérales…).

L’apparition de deux nouvelles taxes pour remplacer la TVS

Depuis le 1er janvier 2022, la TVS telle que l’on connaissait n’est plus. Elle est remplacée par deux nouvelles taxes. Celles-ci concernent la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ainsi que la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 :

Bien que le gouvernement ait décidé de créer un nouvel impôt, la méthode de calcul reste inchangée de la TVS. Celle-ci est calculée grâce à deux méthodes :

• Les émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules immatriculés à partir de mars 2020 et relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (on vous en parle dans cet article). Ainsi que les véhicules mis en circulation à partir du 1er juin 2004 et utilisés par l’entreprise depuis janvier 2006.
• La puissance fiscale pour les véhicules mis en circulation avant le 1er juin 2004.

Quelques petits changements sont tout de même à notifier depuis 2021. En effet :

• C’est le nombre de jours qui est désormais pris en compte pour calculer l’utilisation du véhicule et plus le nombre de trimestres. 
• Les critères d’exonérations moins souples : seulement les véhicules peu polluants (<60 grammes de CO2/km) peuvent bénéficier de l’exonération totale de la TVS. Cela concerne notamment les voitures électriques et hybrides.

Extrait du barème et tarif pour la Taxe annuelle relative aux émissions de CO2 pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation.

Découvrez l’intégralité du barème

La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques :

Pour celle-ci, on ne remarque pas non plus de différence majeure par rapport aux années précédentes. On dénote tout de même que :

• C’est le nombre de jours qui est désormais pris en compte pour calculer l’utilisation du véhicule.
• Les véhicules hybrides disposant d’une puissance administrative supérieure à 6 chevaux fiscaux ou dégageant plus de 120 grammes de CO2/km ne sont plus considérés comme des moteurs hybrides, mais 100 % gazole.

Barème et tarif pour la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques

Découvrez l’intégralité du barème

Ces deux taxes seront à régler en 2023 pour les véhicules utilisés sur l’année 2022 comme pour la TVS.

Quels sont les véhicules exemptés de taxe ? 

Toutes les entreprises utilisant des voitures de services ne doivent pas forcément payer la TVS, il existe des exceptions. En effet, les voitures suivantes sont exemptées de la taxe :

• Les véhicules utilisés en location courte durée
• Les véhicules conçus pour le transport de marchandises
• Les véhicules affectés aux activités de transport (enseignement de la conduite, transport public de personnes), agricoles ou forestières
• Les véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène (sous certaines conditions)
• Les véhicules accessibles en fauteuil roulant

Facilitez-vous la vie en souscrivant à la Carte BTF Mobilité et retrouvez toutes vos dépenses en une seule facture.  

Vous n’avez pas la Carte Carburant BTF Mobilité ? Vous souhaitez en savoir plus ? 

Rendez-vous sur notre site et faites des économies grâce à la Carte Carburant BTF.